CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes : 

Définitions :
« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur et la Société, régissant notamment l’accès au Site. 

Conditions Spécifiques d’Utilisation : désignent les Conditions Spécifiques encadrant les services spécifiques proposés par la Société, telles que notamment les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site . 

« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site et/ou tout élément composant le Site. 

« Cookie » : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette). 

«Manifestations» : désignent les spectacles, concerts, évènements, de toute nature organisés par un producteur de spectacle vivant, sous sa responsabilité et qui auront lieu dans la/les salle(s) de spectacle de la Société. 

« Site » : désigne le site internet institutionnel du MACH 36 accessible notamment à l’adresse URL https://www.mach36.fr 

« Société » : désigne l’éditeur du Site, la société MACH 36, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Chateauroux sous le N°908 402 639, dont le siège social est situé au Rue Eugène Viollet Leduc 36130 DEOLS

 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise ou qui accède au Site ou l’un des Services proposés sur le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé. 

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder, s’inscrire, consulter et utiliser le Site, édité par la Société. Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site. 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.  

Article 3 : Protection des données personnelles et Cookies
Afin d’avoir une information détaillée au sujet de la protection des données personnelles et des cookies, veuillez-vous rendre sur les pages « Protection des données » et « Cookies » du Site, accessibles via un lien se situant en bas des pages du Site. 

Article 4 : Utilisation du Site
4.1 L’accès au Site est gratuit. 

4.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public et aux bonnes mœurs. 

4.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. 

4.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site ainsi qu’à ses Contenus. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site internet, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale ou non les éléments et Contenus du Site. 

4.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site. 

4.6 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs. 

Article 5 : Responsabilité
5.1 La Société met en place les moyens pour assurer un Site de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation du Site à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services proposés par la Société. La Société ne garantit pas que le Site et Contenus seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. La Société ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Site, compte tenu notamment des risques liés à Internet.  

5.2 En utilisant le Site ou Contenus, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et des Contenus et plus généralement d’Internet. 

L’Utilisateur connaît et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées, aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et Contenus à ses seuls et entiers risques et périls. 

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site, des Contenus et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires, sauf s’il a été démontré que la Société a manqué à son obligation d’assurer la sécurité des données par des moyens adaptés. 

La Société ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels et/ou matériels directs et/ou indirects subis par les Utilisateurs et/ou des tiers, quels qu’ils soient et pour lesquels il n’a pas été démontré que les agissements de la Société sont à l’origine du préjudice. 

5.3 La Société ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Contenus. 

5.4 La Société ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs, partenaires, Sites Tiers (définis en article 6.1) ou tout autre tiers et les Utilisateurs du Site sauf stipulation contractuelle expresse. 

5.5 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes. 

5.6 La Société se réserve le droit de déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et/ou des Contenus, pour des raisons notamment techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation. La Société se réserve ainsi le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie du Site, à tout moment et sans avoir à en justifier. 

Article 6 : Liens vers des tiers
6.1 Responsabilité et liens vers des Sites Tiers 

Le Site peut contenir des liens notamment hypertexte vers d’autres sites Internet gérés et édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») et notamment les distributeurs de billetterie des Manifestations. La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu. La Société n’est pas responsable de toute donnée reçue à partir d’un Site Tiers et/ou d’un dommage causé directement ou indirectement par un Site Tiers ou par l’utilisation de ce dernier par l’Utilisateur. 

Ces liens sont proposés à l’Utilisateur par la Société pour la simple commodité de l’Utilisateur. La Société n’est pas responsable de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Site Tiers en particulier en cas d’achat de billet lié à une Manifestation par l’Utilisateur sur les Sites Tiers. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Tiers et notamment à leurs conditions générales de vente respectives.  

6.2 Liens hypertexte vers le Site
La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de la Société. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable de la Société, la Société se réserve le droit d’exiger le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site. 

Article 7 : Propriété intellectuelle
7.1 Le Site, ses Contenus, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la Société et /ou de tout tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription le cas -échéant aux Conditions Spécifiques d’Utilisation) de son Site, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site. 

7.2 Les produits et jeux présentés le cas échant sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.  

7.3 Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur (en article 7.1) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du Site ou des Contenus. Dès lors, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou des Contenus, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes. 

7.4 L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site et/ou des Contenus. 

Article 8 : Durée
8.1 La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du Site et des Contenus par l’Utilisateur. 

8.2 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, dès la consultation de tout ou partie du Site et/ou des Contenus par l’Utilisateur. Les CGU sont conclues pour toute la durée de l’utilisation de tout ou partie du Site. 

8.3 En cas de refus des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site . 

8.4 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société. 

Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnels, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux tribunaux compétents de Paris. 

Article 10 : Dispositions diverses
10.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder. 

10.2 Chaque point des présentes Conditions Générales d’Utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres. L’invalidité d’une clause ou d’une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des clauses non concernées. 

10.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour le Site. 

10.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier. 

10.5 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle du Site ou des présentes CGU, la Société notifiera l’Utilisateur au préalable de cette modification. Il est néanmoins conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du Site.  

Date de dernière mise à jour : 21/03/2022